• le nom de la personne,
• son lieu d’habitation
• la date de la naissance de l’enfant (la déclaration est possible dans les neuf mois précédant la naissance).

A l’ensemble des documents, la communicabilité est immédiate.

Vous avez besoin de consulter en ligne sur notre site internet et dans notre salle de lecture :

• Répertoires numériques des justices royales et seigneuriales dans les sous-séries 6 B et 7 B pour les justices ayant fait l’objet d’un reclassement.
• Répertoire de la sous-série B Justices secondaires pour les justices n’ayant pas été reclassé.

Á savoir :

• Dans les justices non reclassées, les liasses susceptibles de contenir des déclarations ne sont pas souvent clairement identifiées.
• Dans les justices classées en 6 B et 7 B, il vous faut chercher les déclarations de grossesse dans les parties intitulées « procès-verbaux du greffe » pour les déclarations isolées et également dans les dossiers de procédures criminelles pour les déclarations donnant suite à une instruction.
• Les noms des déclarantes n’ont pas été relevés dans les inventaires. La recherche ne peut donc se faire qu’à partir du lieu de la déclaration.

Vous serez peut-être déçu… :

Ces documents bien que devant exister depuis le milieu du XVI^e s. ne sont conservés que pour le XVIII^e s. et encore, ils ne le sont que de manière très lacunaire, les archives des justices locales ayant subi de lourdes pertes durant la Révolution et le XIX^e s.

Vous avez besoin de consulter en ligne sur notre site internet et dans notre salle de lecture :

• Répertoire numérique des justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne : sous-série 4 U

Vous y trouverez différentes informations :

On y trouve les noms et prénom, le lieu de résidence, éventuellement la profession de la future mère, et le plus souvent (mais pas toujours) l’identité du futur père.

Ces pièces sont le plus souvent intégrées dans la série des actes civils ou actes divers, sous forme d’actes sur feuilles volantes.

On les trouvera également dans des cahiers intitulés « affaires de famille ».

Pour certains cantons, on pourra trouver des cahiers spécifiques aux déclarations de grossesses, particulièrement dans les toutes premières années révolutionnaires.

Vous le savez peut-être… 

Les déclarations de grossesses des femmes non mariées et des veuves ont été rendues obligatoires dès 1556, par un édit d’Henri II contre le "recelé de grossesse et d'accouchements". Cet édit était destiné à l’origine à lutter contre les avortements, les accouchements clandestins, les abandons, ainsi qu’à prévenir les infanticides.

La procédure est simple, puisqu’il s’agit pour la future mère de passer devant l’officier de justice afin d’y déclarer son état. Elle est également gratuite.

Elle peut servir par la suite à légitimer, de la part de la mère, la demande d’une participation financière par le père.

Vous serez peut-être déçu…

Pour certaines justices de paix, la collection est très lacunaire – voire inexistante.

Par ailleurs, la pratique tombe en désuétude et ces déclarations de grossesses, relativement nombreuses pendant les années révolutionnaires, se font de plus en plus rares par la suite.