• l’intitulé de l’examen ;
• l’établissement fréquenté ;
• la date et le lieu de passage des épreuves

Aux procès-verbaux d’examen de plus de 50 ans sans condition particulière.

1807-2005

• Enseignement primaire, secondaire et professionnel : répertoires des fonds de l’Éducation, rectorat de l’académie de Toulouse et Inspection académique de la Haute-Garonne (2 classeurs).
• Enseignement supérieur : répertoire des fonds de l’Éducation, enseignement supérieur et recherche (classement par établissement d’enseignement supérieur de la Haute-Garonne).

Les procès-verbaux d’examens sont composés du relevé de notes obtenues aux épreuves par les candidats et de la décision d’admission ou d’élimination par le jury. Les procès-verbaux sont classés chronologiquement  et par catégorie de diplôme : enseignement primaire (certificat d’études primaires) ; enseignement professionnel (certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, brevet d’enseignement professionnel, mention complémentaire, brevet de technicien, brevet de technicien supérieur) ; enseignement secondaire (brevet des collèges ou BEPC, baccalauréat) ; enseignement supérieur (examens en facultés).

Si vous cherchez un procès-verbal d’examen de moins de 50 ans et antérieur à 1983, vous ne pouvez pas faire la recherche directement car les registres ne sont pas librement communicables.

Si vous êtes le candidat concerné, vous devez faire parvenir une demande écrite aux Archives départementales contenant les éléments suivants :

• nom (de jeune fille), prénom ;
• date et lieu de naissance ;
• intitulé exact du diplôme ;
• année exacte de passage ;
• établissement fréquenté ;        
• établissement de passage de l'examen ;
• ville, département ;
• adresse de la personne, n° de téléphone ;
• photocopie de la pièce d'identité.

Les Archives départementales adresseront alors au demandeur la photocopie du relevé de notes obtenues à l’examen. Ce relevé de notes est la seule trace conservée des diplômes obtenus par les candidats. En effet, le diplôme original est délivré en exemplaire unique au moment de la réussite à l’examen puis remis au candidat. Il n’existe pas de duplicata de diplôme.

Pour obtenir une attestation de réussite concernant cet examen, il conviendra alors d’adresser cette demande - accompagnée de la photocopie du procès-verbal délivrée par les Archives départementales - au Rectorat de l’académie de Toulouse, 75 rue Saint Roch, CS 87703  - 31077 TOULOUSE cedex 4.

Les diplômes passés après 1983 doivent faire l’objet d’une demande directe au rectorat de Toulouse