• le nom du notaire ;
• la résidence du notaire ;
• le nom des parties ;
• la date de l’acte.

Aux actes notariés de plus de 75 ans (100 ans lorsqu’ils concernent des mineurs).

1337-1942

L’état des fonds de notaires pour vérifier si les Archives départementales conservent les minutes du notaire chez qui le contrat a été passé.

Répertoire numérique des registres déposés et versés par les notaires de la Haute-Garonne.

Un contrat de mariage est très précieux en généalogie, car il permet de pallier l’absence de registres paroissiaux ou de les compléter. Il mentionne les noms, prénoms, professions, domiciles des futurs époux, de leurs parents (avec leurs éventuels décès), éventuellement veuvage et nom du précédent conjoint, éventuels autres membres de la famille donateurs et témoins présents à la signature de l’acte. Il précise les apports de chacun, ce qui permet de connaître ou préciser la richesse et la position sociale du couple et de sa famille.

Sous l’Ancien Régime, dans notre région, même les personnes très modestes passaient en général un contrat de mariage. Il précédait la plupart du temps le mariage religieux de un à soixante jours.

Les notaires n’indiquaient pas systématiquement les noms des parents des futurs époux. Plus on remonte dans le temps, plus cette remarque se vérifie. De même, si l’un des futurs époux a déjà été marié, le notaire indiquera souvent simplement « veuf/veuve de feu… ». Si le fiancé est majeur et que ses parents sont décédés, le notaire les note plus rarement.

Par ailleurs, les actes notariés de moins de 75 ans ne sont pas conservés aux Archives départementales mais chez le successeur du notaire. Toutes les études ne sont pas non plus à jour de leur versement : d’une part, le délai de versement ayant été réduit en 2009 de 100 ans à 75 ans, la collecte des minutes de plus de soixante quinze ans est encore en cours ; d’autre part, certaines études ont du retard dans leur versement et conservent encore des minutes datant du XIXe siècle voire de l’Ancien Régime.

Dans l’acte du mariage religieux, le curé fait parfois mention du contrat de mariage en donnant le nom du notaire et éventuellement la date.

Si vous avez le nom du notaire, vous pouvez d’abord rechercher dans les répertoires de ce notaire dans l’intervalle de deux mois précédant la date du mariage. Les originaux des répertoires sont classés dans la sous-série 3E (minutes notariales) pour les originaux et 8U pour les doubles.

Si vous ne connaissez pas le nom du notaire, votre recherche sera plus longue car il vous faudra dépouiller les registres du Contrôle des actes et/ou des insinuations de la sous-série 2C.

Les registres du Contrôle des actes, classés par bureau et par ordre chronologique, permettent sur une zone donnée (couvrant plusieurs paroisses) et pour une période choisie, de retrouver un acte notarié (dont les contrats de mariage) en vous indiquant le nom du notaire, sa résidence et la date du contrat.

À partir de décembre 1790, le Contrôle des actes est remplacé par l’Enregistrement (sous-série 3Q).

Il existe parfois pour certains bureaux de précieuses tables alphabétiques de contrats de mariages qui débutent vers le milieu du XVIII^e siècle.