La réutilisation des informations publiques désigne l’utilisation par un tiers de documents ou de données à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle ils ont été produits ou reçus. Par exemple : publication d’ouvrage, réédition d’affiche ou de carte postale, fabrication d’objet, réalisation de documentaire, diffusion et indexation via internet de reproductions de documents originaux ou numérisés (liste non exhaustive).

Pour être réutilisées, les informations publiques doivent être achevées (pas de brouillon ou de version intermédiaire), complètes, accessibles et exploitables.

Seuls les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle sont des informations publiques et relèvent à ce titre du droit de réutilisation.

Non, ce n'est plus nécessaire depuis que les Archives départementales de la Haute-Garonne ont adopté en septembre 2023 la licence ouverte Etalab 2.0.

La réutilisation des informations publiques communicables des AD31 est désormais libre et gratuite, quels que soient les usages.

Sous réserve de mentionner la source : Conseil départemental de la Haute-Garonne, Archives départementales, auteur s'il est identifié, cote, vous êtes libres de :

• les reproduire et les copier
• les adapter, les modifier, les extraire et les transformer, pour créer des « informations dérivées », des produits ou des services
• les communiquer, les diffuser, les redistribuer, les publier et les transmettre
• les exploiter à titre commercial

Oui, et ces limites sont notamment liées à l'existence d'autres droits :

• les droits patrimoniaux de l'auteur (photographes par exemple) qui ont une durée de 70 ans après sa mort, ou de 70 ans après la publication dans le cas des photographies de presse, des cartes postales et des affiches. Pendant cette période, l'auteur ou ses ayants droit peuvent céder leurs droits de manière gratuite ou payante. Au-delà de ces durées, les documents font partie du domaine public et sont donc librement réutilisables.
• le droit des marques, qui peut dans certains cas restreindre le domaine public, y compris après 70 ans ;
• le droit à l'image des personnes et des biens, qui peut imposer un délai de 50 ans pour respecter la vie privée : c'est le cas notamment des photographies d'enfants, quand les contrats de cession de droit à l'image de chaque enfant sont inexistants ou non conservés ;
• les conditions de reproduction et de diffusion restreintes par les donateurs et déposants de fonds privés ;
• la protection des données personnelles non diffusables en ligne. La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel (RGPD) : respect de la loi Informatique et Libertés et, le cas échéant des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques impliquant l'anonymisation ou le recueil du consentement des personnes concernées par ces données.

Le téléchargement sur notre site est libre et gratuit.

En cas de demande de mise à disposition par les Archives départementales d’un volume d’images numérisées supérieur à 4 GO, la réutilisation sera gratuite mais des frais de gestion seront perçus. Ils s’élèvent à 50,00 euros HT par heure de traitement.