• le nom de la personne concernée,
• la date et le lieu de naissance,
• l’organisme autorisé pour l’adoption (si connu),
• la date du jugement (si connu).

Toute demande de recherche doit être accompagnée de la photocopie de la carte d’identité du demandeur.

Délais de communicabilité des archives déposées par les Hôpitaux (cote H dépôt) : les informations médicales ne peuvent être délivrées immédiatement qu’à la personne concernée.  Pour les tierces personnes, ces informations ne sont communicables qu’après un délai de 120 ans après la date de naissance ou 25 ans après le décès de la personne recherchée.

Délais de communicabilité des dossiers d’adoption versés par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du Conseil départemental ou des organismes autorisés pour l’adoption : ils ne sont communicables immédiatement qu’à la personne concernée ou après un délai de 71 ans après la naissance de la personne recherchée (50 ans vie privée, à partir de clôture du dossier, qui intervient au plus tard aux 21 ans de la personne concernée)

Délai de communicabilité des jugements d’adoption versés par les Tribunaux de grande instance (TGI) : immédiate et intégrale pour les parties concernées (l’enfant adopté et les parents adoptifs) ; pour les tiers (y compris les descendants directs), seul le dispositif (énoncé) du jugement est immédiatement communicable. Les attendus (énoncé des faits ayant motivé la décision) sont soumis au délai de communicabilité de 100 ans prévu par le Code du Patrimoine.

• Archives des hôpitaux (H dépôt) : 1790-aujourd’hui
• Dossier d’adoption (ASE) : 1852-aujourd’hui
• Jugements (TGI de Toulouse) : 1907-1987      
• Jugements (TGI de Saint-Gaudens) : 1853-1986

1. Contacter les Archives départementales par courrier afin de savoir si des informations peuvent exister (jugements, déclaration de naissance, dossier d’adoption….)
2. Si un jugement existe, il pourra vous être communiqué selon la réglementation en vigueur.
3. Si un dossier d’adoption existe à votre nom, il vous sera communiqué par le service de l’aide sociale à l’enfance vers lequel vous serez redirigé. Dans le cas d’une tierce personne, il vous sera communiqué en salle de lecture conformément à la réglementation en vigueur.
4. Dans le cas d’une naissance sous X/dans le secret, contacter la Commission nationale d’accès aux origines personnelles (CNAOP), seule habilitée à lever le secret après enquête.
5. Si la personne concernée est née à Toulouse, il est possible de faire une demande de consultation des registres de maternité de l’hôpital de Toulouse versés aux Archives départementales.

Dans les instruments de recherche H dépôt 1 et H dépôt 2 (hôpitaux de Toulouse), consulter la sous-série 2Q relative à la population et la série R relative aux dossiers médicaux.

Si la personne concernée est née avant 1920, consulter l’instrument de recherche du 3X, des articles 59 à 185, les dossiers sont classés par années et sont librement communicables.

• Les dossiers d’adoption : ce sont des dossiers individuels classés au nom des enfants. Ils contiennent généralement les dossiers d’agrément des parents, l’état civil de l’enfant, des photographies, un suivi scolaire et médical de l’enfant.
• H dépôt : vous aurez dans les registres de maternités le nom, prénom, adresse de la mère et du père, la profession, la date d’entrée, l’heure d’accouchement, le prénom et sexe de l’enfant. Dans les registres d’accouchement, vous trouverez les informations concernant l’accouchement et le nourrisson.
• Jugement d’adoption : vous trouverez avec le jugement la requête au Procureur de la République.

• Jugement d’adoption : la décision du juge concernant l’adoption n’ayant pas à être motivée, on ne trouvera jamais d’information concernant les origines de l’enfant.
  Par ailleurs, les jugements sont versés aux Archives départementales passé un délai de 30 ans. Ainsi, si le jugement date de moins de 30 ans, vous pouvez faire une demande de copie directement auprès du tribunal de grande instance de Toulouse (les archives du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens suite à sa fermeture sont conservées à Toulouse).
• Les dossiers d’adoption : De nombreux dossiers ayant été transmis à des organismes autorisés pour l’adoption, la collection des dossiers de l’aide sociale à l’enfance (ex DDASS) est lacunaire et peu d’archives de ces organismes ont été collectées. Dans le cas d’accouchements sous X, les enveloppes scellées ne peuvent pas être ouvertes. Il faut effectuer une demande auprès du CNAOP, seul organisme habilité à lever le secret après enquête et accord des parents biologiques.
• H dépôt : les informations sont succinctes et ne sont pas toujours toutes remplies.