Notice descriptive
Perception des droits d'enregistrement sur les locations verbales et les échéances de baux de meubles ou d'immeubles et pour la délivrance des quittances de ces droits. (1950-1959)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Gestion. > Registres à souche.
Cote : 3 Q 5 682 - 685
Intitulé : Perception des droits d'enregistrement sur les locations verbales et les échéances de baux de meubles ou d'immeubles et pour la délivrance des quittances de ces droits.
Date : 1950-1959
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)
