Notice descriptive

1954 (14 décembre)-1956 (27 mars) (volume 44). (1954/1956)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Gestion. > Registres à souche. > Perception des droits d'enregistrement sur les locations verbales et les échéances de baux de meubles ou d'immeubles et pour la délivrance des quittances de ces droits.
Cote : 3 Q 5 683
Intitulé : 1954 (14 décembre)-1956 (27 mars) (volume 44).
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page