Notice descriptive
Département de la Haute-Garonne, commune d'Auterive. [Décret de l'Empereur concernant la perception de l'octroi]. 7 décembre 1858. Imp. typographie Bonnal et Gibac, Toulouse. (1858)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive > Finances communales et contributions > Charges et revenus. > Octroi, établissement (an IX), tarifs et règlements, refus de paiement, projets de suppression, extension du périmètre (1812-1922), mises à ferme, en régie simple, gestion, nominations de préposés surveillants, difficultés (1817-1920), vérifications (1922-1930), suppression (1935-1936).
Cote : 2 O 32 3 (5)
Intitulé : Département de la Haute-Garonne, commune d'Auterive. [Décret de l'Empereur concernant la perception de l'octroi]. 7 décembre 1858. Imp. typographie Bonnal et Gibac, Toulouse.
Date : 1858
Importance matérielle : Dim. 0,50 x 0,40 m. Papier.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : octroi / affiche / finances communales / fiscalité / octroi
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits, Photo, Documents figurés
Iconographies
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