Notice descriptive
Finances communales et contributions (an X-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auterive
Cote : 2 O 32 1-4
Intitulé : Finances communales et contributions
Date : an X-1940
Importance matérielle : 4 liasses
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : actif et passif, comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1853, 1891, 1908, 1912-1922, 1932-1934) (an X-1940) ; transfert du contrôle des comptes à la Cour des Comptes (1912-1913). (an X-1940)
- Charges et revenus. (an VIII-1940)
- Contributions, impositions extraordinaires pour le paiement de travaux de voirie (1837-1842), des honoraires de Jacques Esquié, architecte départemental, et Jean Marseillan, agent voyer (1853-1855), pour la construction des écoles (1894) ; réduction d'imposition (1890-1892). (1837-1894)