Notice descriptive
Comptabilité, états et relevés (1831-1899). Charges et revenus, emprunts (1894-1912) ; frais de procès (1910-1912) ; rentes, acquisition (1923), aliénation (1928) ; taxes et droits, instauration de taxes, sur le distributeur d'essence (1926), sur les visites et poinçonnage des viandes (1937-1938), droits de pesage, tarifs (1927-1934) ; subventions, renseignements (1935). Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement de divers travaux (1866-1867). (1831-1938)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Avignonet-Lauragais > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 36 3
Intitulé : Comptabilité, états et relevés (1831-1899). Charges et revenus, emprunts (1894-1912) ; frais de procès (1910-1912) ; rentes, acquisition (1923), aliénation (1928) ; taxes et droits, instauration de taxes, sur le distributeur d'essence (1926), sur les visites et poinçonnage des viandes (1937-1938), droits de pesage, tarifs (1927-1934) ; subventions, renseignements (1935). Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement de divers travaux (1866-1867).
Date : 1831-1938
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : dette publique / impôts locaux / rente / comptabilité publique / finances communales / fiscalité
Lieu : Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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