Notice descriptive
Avignonet-Lauragais (an X-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 36 1-10
Intitulé : Avignonet-Lauragais
Date : an X-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Villefranche-de-Lauragais puis Toulouse (1926). Chef-lieu de canton (1790) puis rattaché à Villefranche-de-Lauragais (an IX). Perception : Villefranche-de-Lauragais.
Lieu : Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, poursuites contre Baptiste Passios, fermier du communal de Saint-Brice, pour refus de paiement de sommes de dues (1817), usurpation d'un terrain communal (1900), plainte du maire contre son adjoint pour usurpation de charge notamment lors de l'arrivée de nomades sur le territoire communal et refus de remplir les fonctions déléguées (1906), réclamations des époux Maynadier concernant le bornage de terrains (1910), de Jean Galineau, entrepreneur de travaux hydrauliques, pour paiement de sommes dues (1914), du maire au sujet du non envoi de prisonniers allemands pour effectuer des travaux et le non subventionnement du syndicat d'irrigation (1915), différend avec la compagnie d'assurance " La Mutualité Générale " (1934). Dons et legs, legs d'un jardin (1835), instructions concernant la donation d'immeubles (1840). Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles aux hameaux de Dax (1893), des Alix (1894-1917), du Marès (1909-1910), de Saint-Brice (1911-1927), pour servir de bureau de poste (1929-1936) ; assurances, indemnité de sinistre (1897), assurance contre les incendies (1911-1934), assurance accidents (1934-1935), assurance des employés municipaux (1939) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). Demande d'autorisation d'utiliser la salle de classe pour une représentation théâtrale, refus (1896). Création d'une garderie communale à la suite de la suppression de l'école enfantine (1927). Installation d'une boîte aux lettres au hameau de Dax (1940). (1817-1940)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, nomination (1865), logement, réparation de la maison de l'Hôpital appartenant au bureau de bienfaisance (1929) ; femme de service attachée aux écoles, renseignements (1921). (1865-1929)
- Bâtiments communaux.
Presbytères, réparations des presbytères d'Avignonet (1826-1869), de Saint-Assiscle (1925-1926) ; location des presbytères d'Avignonet, Saint-Brice et Saint-Assiscle (1907-1937).
Édifices du culte, église paroissiale Notre-Dame, mobilier, acquisitions d'horloges chez Milhas, horloger à Muret (1830), chez Victor Nègre, horloger à Montolieu, Aude (1908), d'un carillon chez Amédée Vinel, Toulouse (1924-1925), travaux, remaniement de la toiture et réparation du presbytère Saint-Assiscle (1928) ; église de Saint-Brice, agrandissement de la sacristie (1924-1925), démolition et reconstruction du clocher (1930-1931), réparations ainsi qu'à l'église Saint-Assiscle (1933-1934).
Porte de la ville et maison commune, démolition (1848-1849).
Écoles, école de garçons-mairie, construction (1873-1887), établissement des toilettes (1898), d'un préau (1904-1908) ; école de filles, construction (1903-1912) ; école de Saint-Assiscle, projet de construction (1883) ; école du Marès, installation et réparations (1909-1912) ; école de Saint-Brice, projets de construction, réparation (1913-1928). Mobilier scolaire et pédagogique, renouvellement des cartes murales (1925), acquisition pour l'école des Alix (1930).
Immeubles divers, acquisitions de maisons sises près de l'église (1874-1879).
Halle, réparation de la toiture (1887), restauration (1912-1913).
Bascule publique, adjudication (1913), réparations (1928), remplacement et aliénation de l'ancien pont-bascule (1933-1934).
Statue, acquisition et érection d'une statue d'un soldat du XVe siècle, exécutée par Georges Vivent, sur la place du Ravelin (1925).
Mairie, installation d'un poste téléphonique (1930). (1826-1937) - Biens communaux. - Transactions immobilières, concession gratuite d'un communal sis au Foirail (an XII-an XIII), aliénations de terrains sis au lieu-dit Pompeyris (1834-1839), au quartier du Foirail et place du Ravelin (1872-1933), près du chemin des Faourès (1875), de divers communaux (1875-1876), place de l'Ormette, près de l'église et de l'ancien chemin dit de la Rivière (1892), quartier de la Ville (1902-1928), place de l'Ormette (1914), lieu-dit l'Argentière (1932-1933), lieu-dit Pont des Forgerons (1932-1933) ; échanges de terrains (1845-1933) ; acquisition de terrains (1939). Exploitation des biens, état général des biens affermés (1828), mise à ferme du communal dit la Masquière de Saint-Brice (1845-1854), vente d'arbres (1929-1939). Eau, fontaines, établissements (1861-1870), fontaine d'En Périès à Saint-Brice, travaux (1913-1914), fontaine de Fontvieille, réfection des canalisations (1915-1916) ; abreuvoir des Alix, entretien (1887). (an XII-1939)
- Cimetière. - Travaux, confection d'un portail d'entrée en fer (1844-1845), clôture (1860). Concessions, tarifs et règlements (1858-1922), titres (1859-1922). Police, plaintes du capitaine d'Arboussier et de Jean-Marie Lac pour violation de sépultures (1908-1919). Pompes funèbres, adjudication des transports de corps (1913-1940), plainte (1926), corbillard, acquisition (1929). (1844-1940)
- Police. - Police urbaine, circulation, règlementation de la vitesse des véhicules (1903). Police locale, bâtiment menaçant ruine, mise en sécurité du périmètre dangereux (1924). (1903-1924)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable, travaux (1892-1894), améliorations (1910-1913), établissement d'une conduite pour l'alimentation des quartiers de la Poste et du bas du Foirail (1924). Éclairage public, éclairage au gaz, installation et concession à M. Parpaillon (1903-1906), éclairage électrique, concession à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1909-1911). (1892-1924)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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