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Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: règlementation

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Présentation des notices

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  • Première division (Police administrative, 1945-1964)
    • Premier bureau (Bureau de la réglementation, des courses et des jeux)
      • Police administrative. (1923-1962)  
        Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Premier bureau (Bureau de la réglementation, des courses et des jeux)
        Cote : 2040 W 1 - 5
        Intitulé : Police administrative.
        Date : 1923-1962

        Importance matérielle : 0,38 ml
        Présentation du contenu :

        Ce versement contient des dossiers concernant le contrôle et la vente des billets de la loterie nationale, les interdictions de publications licencieuses et étrangères.



        Modalités d'entrée :

        Versement

        Date d'entrée : 18 octobre 1963

        Tris et éliminations :

        Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 5 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2040 W 2 éliminé.

        Modalités d'accès :

        Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

        Modalités de reproduction :

        Se reporter aux règlements en vigueur

        Autres instruments de recherche : FRAD031_2040W
        Sujet : police / police administrative / police des jeux / fête foraine / loterie / profession réglementée / autorisation / règlementation
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

      • Police des jeux et lieux publics,réglementation et surveillance des jeux. (1927-1963)  
        Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Premier bureau (Bureau de la réglementation, des courses et des jeux)
        Cote : 2118 W 1 - 4
        Intitulé : Police des jeux et lieux publics,réglementation et surveillance des jeux.
        Date : 1927-1963

        Importance matérielle : 0,34 ml
        Présentation du contenu :

        Ce versement contient des dossiers concernat la surveillance des cercles de jeux et des casinos.



        Modalités d'entrée :

        Versement.

        Date d'entrée : 11 juin 1964

        Tris et éliminations :

        Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 6 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2118 W 5 éliminé. 2118 W 6 transféré 1334 W 110.

        Modalités d'accès :

        Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

        Modalités de reproduction :

        Se reporter aux règlements en vigueur

        Autres instruments de recherche : FRAD031_2118W
        Sujet : police des jeux / jeux et paris / casino / jeu de cartes / règlementation
        Lieu : Barbazan (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
        Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

      • Transports de corps à l'étranger. (1959-1961)  
        Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Premier bureau (Bureau de la réglementation, des courses et des jeux)
        Cote : 2120 W 10
        Intitulé : Transports de corps à l'étranger.
        Date : 1959-1961

        Importance matérielle : 0,04 ml
        Présentation du contenu :

        Dossiers nominatifs et individuels de demandes d'autorisations : réglementation, pièces justificatives, correspondance.



        Modalités d'entrée :

        Versement

        Date d'entrée : 11 juin 1964

        Tris et éliminations :

        Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 10 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2120 W 1-9 éliminé.

        Classement :

        Les dossiers sont classés par année.



        Modalités d'accès :

        Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.

        Modalités de reproduction :

        Se reporter aux règlements en vigueur

        Autres instruments de recherche : FRAD031_2120W
        Sujet : règlementation / autorisation / police administrative / transport de corps
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation



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