Présentation du fonds

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• Contexte

• Historique de la conservation

  De nombreuses lacunes existent dans ces dossiers en raison de destructions qui eurent lieu pour des raisons diverses au niveau des bureaux de la Préfecture.

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Dans la première partie du répertoire, les situations commerciales des places du département sont exposées. Le terme « place » s’applique aux villes dans lesquelles l’activité commerciale était la plus développée. Il s’agit ici de tableaux dans lesquels est indiquée de façon mensuelle...

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  Dans la première partie du répertoire, les situations commerciales des places du département sont exposées. Le terme « place » s’applique aux villes dans lesquelles l’activité commerciale était la plus développée. Il s’agit ici de tableaux dans lesquels est indiquée de façon mensuelle l’évolution des prix, mais aussi des récoltes et des manufactures du département.

  Ensuite, les documents relatifs à la chambre de commerce de Toulouse forment une part importante de ce fonds. Les chambres de commerce sont des organismes chargés de représenter les intérêts des commerçants et des entreprises. Elles succèdent aux bourses des marchands nées sous l’Ancien régime, et notamment celle de Toulouse datant de 1549. Ces institutions, supprimées lors de la Révolution, ont été rapidement recréées et prirent un nouveau nom : en l’an IX conseils de commerce, puis en l’an XI chambres de commerce. La plus grande partie des documents présents dans ce classement sont relatifs aux élections des membres de la chambre de Toulouse, puis à la gestion de cet organisme et à son activité propre.

  Un autre ensemble est constitué des documents relatifs à la bourse de commerce de Toulouse, ainsi qu’aux agents de change et courtiers rattachés à cet organisme. D’une manière générale, ces bourses étaient les lieux dans lesquels des marchandises de toutes espèces étaient vendues. Les résultats des négociations effectuées dans ces bourses déterminaient le cours du change. Les courtiers et agents de change étaient des officiers publics habilités pour servir d’intermédiaires lors des négociations. Les documents conservés ici ne sont pas très nombreux. Il s’agit des documents instituant la bourse et de documents nominatifs relatifs aux agents de change et courtiers.

  La partie la plus réduite de cette sous-série concerne les magasins généraux et salles de ventes aux enchères publiques. Il s’agissait de dépôts de marchandises ayant pour but de faciliter leur circulation, souvent créés pendant des périodes de crises. Une loi de 1870 a permis la création de plusieurs magasins à Toulouse, possédant une salle de ventes aux enchères pour certains.

  Suivent de nombreux documents relatifs aux poids et mesures. Il existait de très nombreux systèmes de poids et mesures différents sous l’Ancien Régime. Le système métrique a été instauré pendant la Révolution afin de faciliter les transactions à travers le pays. Il est ensuite apparu indispensable de mettre en place un système de vérification, ce qui a été relativement long car, après de nombreux tâtonnements, le système de la vérification a finalement été officialisé en 1825. À partir de là, des tournées ont été organisées chaque année afin de s’assurer de la légalité des instruments utilisés dans le pays. Les documents présents dans ce classement concernent la mise en place du système métrique, ainsi que la vérification. Ils sont très lacunaires car tous les procès-verbaux des inspections n’ont pas été retrouvés, de même que les papiers de gestion des bureaux des vérificateurs.

  Mais la partie la plus importante de ce fonds est constituée par les dossiers des foires et marchés de la Haute-Garonne qui sont une véritable institution de la vie économique et sociale des communes. Dès 1800, les municipalités assument la responsabilité de leur organisation sous le contrôle du préfet. Si le marché et la foire ont en commun d’être des lieux d’échange et de convivialité, ils se différencient de par la nature de leur activité, et par leur périodicité : l’un est quotidien et l’autre se tient à intervalles réguliers. Les documents conservés portent sur l’organisation de ces manifestations commerciales depuis le début du XIXe siècle jusqu’en 1921. À travers des tableaux statistiques par arrondissement, mentionnant l’existence des jours de foires et marchés dans les communes de la Haute-Garonne, se dessinent les contours de cette organisation. Parallèlement, se met en place une inspection sanitaire qui détermine les obligations administratives fixées aux communes et, avec les départements limitrophes, s’élabore une meilleure gestion de la tenue des foires et marchés.

  Les documents classés présentent un double intérêt, d’une part, celui d’établir un inventaire des communes du département où se tenaient ces manifestations et, d’autre part, celui de mieux connaître la vie de ces communes en retraçant l’historique de leurs foires et marchés (création, refus d’autorisation, modification de dates, suppression, changement de fréquence).

  En dernier lieu, quelques documents traitent de la réglementation relative à la vente de marchandises prohibées et l’obligation d’estampillage dans le cadre des relations extérieures commerciales.

  Les archives modernes s’échelonnent sur la période de 1800 à 1940. Quelques rares documents antérieurs à 1800 ont été découverts dans certaines liasses. Le choix de l’archiviste a été de les conserver dans son classement, par souci de cohérence intellectuelle et pour préserver l’intégrité du fonds de la sous-série 8 M

   

• Tris et éliminations

  Quelques éliminations ont été effectuées autrefois par les Archives départementales

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  Indexation

• Sujets

  commerce / économie / département

• Lieux

  Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  librement consultable

• Modalités de reproductions

  se reporter aux règlements en vigueur

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Cédric Trumel, stagiaire (8 M 1-54) et Guy Jungblut, adjoint du patrimoine principal (8 M 55-106), sous la direction de Geneviève Douillard-Cagniant directrice adjointe, et de Jean Le Pottier puis Anne Goulet, directeurs.

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  Réalisé par Cédric Trumel, stagiaire (8 M 1-54) et Guy Jungblut, adjoint du patrimoine principal (8 M 55-106), sous la direction de Geneviève Douillard-Cagniant directrice adjointe, et de Jean Le Pottier puis Anne Goulet, directeurs.

   

• Date de création :

  08/06/2017

• Dernière mise à jour :

  02/01/2023 11:05:29

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.