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Justice seigneuriale de Beaufort

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: justice seigneuriale

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Présentation des notices

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  • Administration de la communauté et justice.

     (1743 - 1789)
    Contexte : Justice seigneuriale de Beaufort
    Cote : 7 B 7 1
    Intitulé :

    Administration de la communauté et justice.

    Date : 1743 - 1789

    Présentation du contenu :

    Administration :

    Réceptions des serments des consuls (1775, 1776, 1777).

    Justice :

    Procès d'audiences

    Registres d'audiences (1761 - 1789).

    Qualités d'appointements (1774 - 1789).

    Procès verbaux de greffe

    Essentiellement des nominations d'experts (1172, 1773, 1775, 1777, 1785).

    Procès par écrit

    Dossiers de procédures civiles (1762, 1766, 1772, 1779).

    Dossiers de procédures criminelles (1743 - 1788).

    Jugements (1761, 1775).



    Sujet : administration communale / administration seigneuriale / communauté d'habitants / consul / crimes et délits / décision de justice / justice civile / justice pénale / procédure / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
    Lieu : Beaufort (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
    Type de document : registre d'audience, Documents écrits



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