Un bureau unique pour la justice de paix du canton de Montesquieu-Lauragais, créée en 1790 et effectif dès 1791. Le 1er juge de paix se nomme Jean Rigaud (voir le procès-verbal de nomination et d’élection du 9 janvier 1971 en 86 L 4 [cote provisoire]).
Au mois de novembre 1792, la signature de...
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Un bureau unique pour la justice de paix du canton de Montesquieu-Lauragais, créée en 1790 et effectif dès 1791. Le 1er juge de paix se nomme Jean Rigaud (voir le procès-verbal de nomination et d’élection du 9 janvier 1971 en 86 L 4 [cote provisoire]).
Au mois de novembre 1792, la signature de Rigaud disparait totalement des registres des minutes : le juge de paix est remplacé par un certain Jean Devèze, qui se dit « lieutenant du juge de paix » (en réalité l’un des assesseurs). Devèze sera lui-même remplacé par Dominique Amiel, qui devient juge de paix du canton de Montesquieu dès le 21 janvier 1793.
La justice de paix du canton de Montesquieu-Lauragais sera définitivement supprimée au 15 ventôse an X, suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements.
À cette date, les communes d’Aiguevives, Issus, Noueilles et Pouze sont rattachées à la justice de paix du canton de Montgiscard (4 U 21), celles d’Auragne et Saint-Léon à la justice de paix du canton de Nailloux (4 U 24), celle, enfin, de Montesquieu à la justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais (4 U 38)
