La justice de paix du canton de Muret est essentiellement constituée d’articles issus d’un important versement effectué en août 1997 sous forme de vrac par le greffe du tribunal d’instance de Muret. Ce versement concernait également les justices de paix des cantons d’Auterive, Carbonne,...
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La justice de paix du canton de Muret est essentiellement constituée d’articles issus d’un important versement effectué en août 1997 sous forme de vrac par le greffe du tribunal d’instance de Muret. Ce versement concernait également les justices de paix des cantons d’Auterive, Carbonne, Montesquieu-Volvestre, Rieumes et Saint-Lys (documents entrés non cotés aux Archives départementales, numéro d’entrée 6100).
(Documents non cotés, listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).
S’y ajoutent quelques pièces isolées d’origine diverse :
- Deux pièces extraites de la série L (sous-série 20 L 2), déjà présentes dans les fonds des Archives départementales.
- Deux registres extraits du versement 7401 W (versement du tribunal d’instance de Muret, 16 mai 2013), anciennement cotés 7401 W 6 et 7.
En l’état, ce fonds reste cependant extrêmement lacunaire : à l’exception de deux pièces isolées datées, l’une de 1792 et l’autre de 1829, il ne subsiste rien de la période révolutionnaire à 1853.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 23.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2023)
