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Archives communales numérisées, communes Q à V

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: police

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    • Communes en V
        • Venerque
            • Délibérations
                • 1793-1848

                  • Commune de Venerque. 1 D 6 : registre des délibérations du conseil municipal, an II, 22 thermidor-1806, 10 novembre (à la suite : ordonnances de police et procès verbal de délimitations avec Clermont, 1793-1848).

                     (1793/1848)
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                    292 vues - Commune de Venerque. 1 D 6 : registre des délibérations du conseil municipal, an II, 22 thermidor-1806, 10 novembre (à la suite : ordonnances de police et procès verbal de délimitations avec Clermont, 1793-1848). (ouvre la visionneuse)

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                    Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en V > Venerque > Délibérations > 1793-1848
                    Cote : 1 NUM AC 4816
                    Intitulé :

                    Commune de Venerque. 1 D 6 : registre des délibérations du conseil municipal, an II, 22 thermidor-1806, 10 novembre (à la suite : ordonnances de police et procès verbal de délimitations avec Clermont, 1793-1848).

                    Sujet : conseil municipal / / limite territoriale / police / administration / administration générale / circonscription territoriale / conseil municipal / délibération / limite territoriale / organe délibérant / police / procès verbal / registre / texte officiel
                    Lieu : Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France) / Venerque (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France)
                    Type de document : délibération, Documents écrits



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