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Archives communales numérisées, communes M à P

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Critère(s) de recherche: / législation

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    • Communes en P
        • Paulhac
            • Délibérations
                • 1793-1819

                  • Commune de Paulhac. 1 D 3 : actes divers, enregistrement de la correspondance et des textes officiels, procès verbaux, et, passim, délibérations, an II, floréal-1819, 12 décembre. Tenu tête-bêche au départ pour la réception des lois, an VIII, 20 vendémiaire-1819, 12 décembre et de l'autre côté pour la correspondance an II, floréal-an XI, prairial

                     (1793/1819)
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                    80 vues

                    Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Délibérations > 1793-1819
                    Cote : 1 NUM AC 1048
                    Intitulé :

                    Commune de Paulhac. 1 D 3 : actes divers, enregistrement de la correspondance et des textes officiels, procès verbaux, et, passim, délibérations, an II, floréal-1819, 12 décembre. Tenu tête-bêche au départ pour la réception des lois, an VIII, 20 vendémiaire-1819, 12 décembre et de l'autre côté pour la correspondance an II, floréal-an XI, prairial

                    Sujet : administration générale / conseil municipal / / législation / administration communale / délibération / acte administratif
                    Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                    Type de document : délibération, Documents écrits



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