Commune de Muret. Délimitation du territoire de la commune. 1 DD 1 : déclarations faites devant Petrus Francus, notaire de la cour du comte de Comminges, par le comte de Comminges et les consuls de Muret, concernant les limites entre Muret et Saint-Amans que contestent les co-seigneurs d'Estantens et de Saint-Amans, 1291, 5 janvier
(1291/1291) 
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Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en M > Muret > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 2952
Intitulé : Commune de Muret. Délimitation du territoire de la commune. 1 DD 1 : déclarations faites devant Petrus Francus, notaire de la cour du comte de Comminges, par le comte de Comminges et les consuls de Muret, concernant les limites entre Muret et Saint-Amans que contestent les co-seigneurs d'Estantens et de Saint-Amans, 1291, 5 janvier
Sujet : circonscription territoriale / contentieux administratif / limite territoriale / seigneurie / administration / administration générale / agriculture / cadastre / certificat d'urbanisme / circonscription territoriale / collectivité locale / communauté d'habitants / commune / contribuable / condition des personnes et des biens / droits d'usage fores
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
