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Archives communales numérisées, communes M à P

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: / police / réquisition civile

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    • Communes en M
        • Montlaur
            • Délibérations
                • 1787-an XIV

                  • Commune de Montlaur. 1 D 1 : registre des délibérations consulaires, 1787, 7 octobre-an XIV, 12 brumaire (en plus, ordonnance et réquisition @ et tête-bêche, tableau des grains, s.d)

                     (1787/1805)
                    137 vues - Commune de Montlaur. 1 D 1 : registre des délibérations consulaires, 1787, 7 octobre-an XIV, 12 brumaire (en plus, ordonnance et réquisition @ et tête-bêche, tableau des grains, s.d)- Ouvre la visionneuse
                    137 vues - Commune de Montlaur. 1 D 1 : registre des délibérations consulaires, 1787, 7 octobre-an XIV, 12 brumaire (en plus, ordonnance et réquisition @ et tête-bêche, tableau des grains, s.d) (ouvre la visionneuse)

                    137 vues

                    Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en M > Montlaur > Délibérations > 1787-an XIV
                    Cote : 1 NUM AC 2420
                    Intitulé :

                    Commune de Montlaur. 1 D 1 : registre des délibérations consulaires, 1787, 7 octobre-an XIV, 12 brumaire (en plus, ordonnance et réquisition @ et tête-bêche, tableau des grains, s.d)

                    Sujet : conseil municipal / céréale / / police / réquisition civile / administration communale / délibération / acte administratif / agriculture
                    Lieu : Montlaur (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                    Type de document : délibération, Documents écrits



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