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Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Isle-en-Dodon (L') > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 4760 / 2 E 8178
Intitulé : Comptes consulaires et impositions.
Importance matérielle : Registre relié dos parchemin moderne, 40 cm.
Présentation du contenu : 1 S 25 « Comptes de Rotis ».
Pièces justificatives et quittances, 1787-1793 (dont l’état des dépenses pour le servie fait pour feu M. de Mirabeau avec son catafalque, 1791).
1787. Impositions pour 1787 afin d’arpenter ou encadastrer les biens appartenant au seigneur de Boissède, 1787 ; dépenses imprévues 1787, vérifiées en 1790 ; comptes des travaux pour récurer les fossés du château et le complentement du Carpenté et du tour de la ville, 1787 ; ordonnance de l’intendant tendant à ce que les collecteurs de l’imposition de rachat de la corvée rendent leur compte pour 1781 et 1782.
1790. Mande des impositions, 1790 ; charges locales de 1789 ; rôle des impositions de 1790 ; bail du droit de place et thimon et des mesures, 1790 ; rôles de la capitation, du vingtième, du vingtième d’industrie, de l’abonnement, du supplément au vingtième concernant les biens et revenus ci-devant privilégiés, 1790 ; compte de Germain Rotis, 1790.
Rôle de la contribution patriotique, 1790-1791 [les déclarations sont dans 1 S 31].
Sujet : administration seigneuriale / aménagement des eaux / cadastre / comptabilité privée / droit de place / fiscalité / fiscalité directe d'Ancien Régime / fiscalité immobilière / impôts locaux / impôts provinciaux d'Ancien régime / poids et mesures / régime seigneurial / seigneurie
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits