Critère(s) de recherche: Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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Description du département de la Haute-Garonne par M. Dantigny, secrétaire général de la préfecture, rédigé à l'aide de mémoires de MM. Picot de Lapeyrouse, de Saget, Laupiès, Majorel, Malpel de Villèle, Boussac, de Puymaurin, etc. au Xe et XIIe. Monographie publiée pour la plus grande partie dans " l'annuaire de la Haute-Garonne " de 1807. Exemplaire définitif, 151 f°, première rédaction (inachevée) ; étude concernant les Pyrénées ; autre exemplaire, 172 pages ; pièces justificatives : contributions des sous-préfets de certaines villes, statistiques ; étude concernant les coutumes villageoises, 8 f° ; autre exemplaire.
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Réunion de la commune de Saint-Christaud, appartenant au canton de Cazères, au canton de Montesquieu-Volvestre (an XI-an XII). Demande du Fossat à être distrait du canton de Montastruc pour être rattaché au canton de Toulouse Centre (1806-1818). Demande identique de Lapeyrouse-Fossat (1844-1856). Réunion des communes de Gibel et Calmont, appartenant au canton de Cintegabelle (arrondissement de Muret), au canton de Nailloux (arrondissement de Villefranche), 1808-1810. Décret impérial du 16 juillet 1810. Réunion de la commune de Peyssies, appartenant au canton du Fousseret, au canton de Carbonne (1817-1819). Ordonnance royale du 6 octobre 1819. Projet de réunion de la commune de Boussens, appartenant au canton de Cazères, au canton de Saint-Martory (1830-1 1 -
Distraction d'une partie de la commune de Cintegabelle au profit de la commune de Mauvaisin (canton de Nailloux), 1843-1855. Loi du 17 juin 1846. Plan des communes (3 ex). Distraction d'une partie de la commune de Saint-Julien (canton de Rieux) au profit de la commune de Saint-Elix (canton du Fousseret), 1849-1853. Loi du 4 juin 1853. Plan des cantons de Rieux et du Fousseret. Plan figuratif double d'une partie des communes de Saint-Elix et Saint-Julien. Projet de réunion de la commune d'Ondes, appartenant au canton de Fronton, au canton de Grenade (1860-1861). 1 -
Projet de réunion de la commune de Lacaugne, appartenant au canton de Rieux, au canton de Carbonne (1879-1881). Plan des deux cantons (2 ex). Projet de réunion de la commune de Saint-Julien appartenant au canton de Rieux, au canton de Cazères (1886-1887). Rattachement de la commune de Montjoire au canton de Montastruc la Conseillère (1920-1922). Loi du 25 mars 1922. Plan des cantons de Fronton et Montastruc.
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Aignes aux dépens de celle de Cintegabelle, 1857-1882. Décret présidentiel du 18 juillet 1882. Plan double des deux communes. Bondigoux aux dépens de celle de Villemur, 1807-1870. Arrêté préfectoral du 9 avril 1869. Plan des deux communes. Herran aux dépens de celle de Fougaron, 1867-1871. Arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 juin 1871. Plan des deux communes. La Magdeleine aux dépens de celle de Villemur, 1875-1882. Loi du 28 mars 1882. Plan des deux communes. 1 -
Razecueillé aux dépens de celle de Milhas-Razecueillé, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 16 avril 1870. Plan des deux communes. Saint-Jean aux dépens de celle de l'Union, 1868-1869. Arrêté préfectoral du 4 décembre 1869. Plan des deux communes. Seilhan, aux dépens de celle de Gourdan, 1896. Loi du 27 novembre 1896. Sengouagnet et Milhas-Razecueillé aux dépens de celle d'Aspet, 1832-1835. Ordonnance royale du 22 mars 1835. Plan figuratif de la commune d¿Aspet. Croquis des limites des nouvelles communes. Urau aux dépens de celle de Saleich, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 7 avril 1870. Plan double de la commune de Saleich.
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