Notice descriptive

Fonctionnement, organisation, personnel. (1841-1896)

Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac
Cote : 4 U 2 1
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1841-1896

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Personnel du greffe. Prestations de serment et installation : procès-verbaux (1890, 1893-1894, 1896).

Statistiques (civil et pénal). États sommaires des travaux de la justice de paix : décompte des affaires (1841-1845, 1853-1893)



Sujet : auxiliaire de justice / organisation judiciaire / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : prestation de serment

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page