Cette liasse contenant exclusivement des dossiers montés en appel, puis renvoyés après examen à la justice de paix pour compétence (chaque dossier contient des extraits du registre de la direction du jury et/ou de conclusions du substitut du procureur impérial près le tribunal correctionnel renvoyant les affaires devant les tribunaux compétents (tribunal criminel du département, tribunal correctionnel, tribunaux d’arrondissement, justice de paix).

1809.

Pour Paul Fauré, charron c. / Pierre Pelous (ou Peloux), tous deux d’Avignonet, Insultes.

1810.

Pour Suzanne Arnoulat, épouse Esquirol, c/ Pierre et Barthélémy Vieu, de Trébons, Insultes (1er septembre-5 octobre).

Pour Etienne Villemur, métayer d’Avignonet, c/ Alexandre Maneville (ou Manneville ou Maleville ?) (9 septembre-5 octobre).

1811.

C/ divers individus de Villefranche, Désobéissance à ordonnance de police publiée pour illumination à l’occasion de la naissance du roi de Rome (24 mars-10 avril).

C/ Dardé, aubergiste de Villefranche, Contravention aux ordonnances de police (enfermement de charrettes chargées de poudre dans une remise) (12 avril-3 août).

C/ Paul Oustry (ou Austry), boulanger, et le fils cadet de la Vve Ayribier, Jonchée de matières fécales devant la porte de Higonnet, Villefranche (15 avril-13 juin).

Pour Marie Trilhé/Treuilhé c/ Louis Dubernard et son épouse, tous d’Avignonet, Insultes (16 avril-24 juin).

Pour Jean Bertrand c/ Joseph Milhes, tous deux de Beauteville, Vol de fourrage (10-26 juin).

C/ Joseph Marquié, de Montgaillard, Lavage de bourre de vaches et de bœufs dans un ruisseau (21 juin-26 novembre).

C/ Jean Gleises (ou Gleizes), de Villefranche, Paissance (oies) illicite dans luzerne (25 juillet-26 novembre).

C/ l’épouse (ou vve) Ramade de Villefranche, Paissance (oies) illicite dans champs de millet au préjudice de Vives père, officier de santé (4 septembre-26 novembre).

C/ Marie Milhau, d’Avignonet, Abandon d’une ânesse dans pièce de terre semée de sainfoin (14 septembre-28 novembre).

C/ Jean Alba et Antoine Sérou, de Villefranche, Délit rural (pacage illicite) (15 octobre-26 novembre).

En plus, diverses affaires relatives à des fraudes en matière de Poids & mesures (1er mai-30 novembre)

1809 : voir aussi en 4 U 38/ 190.