Notice descriptive
Répertoire général chronologique pour les jugements. (1791)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton d'Avignonet-Lauragais > Attributions civiles et pénales > Répertoires
Cote : 4 U 38 2
Intitulé : Répertoire général chronologique pour les jugements.
Date : 1791
Présentation du contenu :
22 février-21 décembre
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Avignonet-Lauragais, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil
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