Notice descriptive

Biens communaux.

(an XIII-1931)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labarthe-Rivière
Cote : 2 O 247 11
Intitulé :

Biens communaux.

Date : an XIII-1931

Présentation du contenu :

Transactions immobilières, aliénations de communaux divers notamment afin d'en utiliser le produit pour la reconstruction d'un pont et la réparation du presbytère (an XIII-1827), quartiers de Bouscarron, Cap de la Ville, la Capelanie, dans le village et lieu-dit les Pradiaux (1838-1846), dans le village (1848-1855), quartier de Dessous la Pouche en faveur de la société hydro-électrique « La Valentinoise » (1923).

Etat des biens et revenus (1806).

Eau, anciens fossés, comblement (1827-1829) ; fontaine Saint-Aubin, réparation (1866) ; puits, constructions au quartier du Bout de la Vielle (1866-1867), place du Bédiaou et comblement d'anciens fossés (1894-1895), au quartier de Dessous la Pouche (1905) ; abreuvoir, construction place du Bédiaou (1899).

Exploitation des biens, ventes de terreaux (1849), d'arbres (1849-1925), de feuilles et de châtaignes (1906-1926), d'une coupe de bois (1919) ; mise en valeur de terres incultes notamment du communal du Clot des Estagnasses (1884-1885) ; baux ruraux, mise à ferme de la prairie du Clot des Estagnasses (1885-1903) ; coupes affouagères extraordinaires, adjudication (1917).

Mines et carrières, carrières de pierre, mises à ferme, quartier d'Houcheton (1849-1920), lieu-dit Saint-Espède dans la forêt communale (1895-1899) ; fours à chaux du quartier Saint-Aubin, mise à ferme (1900).

Travaux, construction d'une clôture au Pré Commun (1930-1931)



Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

[Commune de Labarthe-Rivière], terrain à aliéner. Jean Vignaux. 15 septembre 1923. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,21 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 247 11 (1) - 2 O 247 11 (2)



Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / carrière / coupe de bois / fontaine / fortification / forêt communale / industrie du feu / industrie extractive / ouvrage d'art / presbytère / puits / terre inculte / transaction immobilière / équipement collectif / plan
Personne : Vignaux, Jean
Lieu : Ardiège (Haute-Garonne, France) / Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Bouscarron (Labarthe-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Capelanie (Labarthe-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Aubin (Labarthe-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bédiaou (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Houcheton (Ardiège, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pouchetos (Labarthe-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

Pour aller plus loin

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