Notice descriptive
an XII-an XIV (an XII-an XIV)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales > Jugements civils, de police et actes civils. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 8 11
Intitulé : an XII-an XIV
Date : an XII-an XIV
Notes :
En plus du registre et sous chemise à part : un rapport d’expert (succession Paul Calmette, Auriac, [frimaire ?] an XIII). [Pièce rongée, manque les premières lignes de chaque page].
Date d'entrée : 19940630
Sujet : succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Calmette, Paul
Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport d'expertise
