Notice descriptive

Dossiers de procédures civiles.

 (1745-1771)

Contexte : Justice seigneuriale d'Auriac sur Vendinelle et Le Faget, et justice municipale d'Auriac > Justice seigneuriale d'Auriac et Le Faget > Justice > Procès par écrit
Cote : 7 B 3 11
Intitulé :

Dossiers de procédures civiles.

Date : 1745-1771

Présentation du contenu :

Outre quelques dossiers de procédures, on trouve une collection d'enquêtes (recueil de témoignages) et d'auditions catégoriques (interrogatoire) isolées des affaires au cours desquelles elles ont eu lieu.

Extrait des registres d'audiences de Caraman donnant le prix du blé de l'année 1746 à l'année 1774, probablement pièce isolée d'un procès (1776).



Sujet : justice civile / procédure / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Auriac-sur-Vendinelle (baronnie) / Faget, Le (baronnie) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Auriac-sur-Vendinelle (baronnie) / Faget, Le (baronnie) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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