Commissions cantonales d'assistance

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse, initialement prévue durant la première quinzaine de juillet, est avancée. La salle de lecture sera fermée du 3 au 21 juin 2024.

La salle de lecture à Toulouse fermera à 13 h tous les vendredis à partir du 1^er mars pour une durée indéterminée

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Lanta
- Attributions administratives
  - Commissions

Commissions cantonales d'assistance

Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions administratives > Commissions

Cote : 4 U 17 95 - 101

Intitulé : Commissions cantonales d'assistance

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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