Notice descriptive
Grépiac (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 233 1-9
Intitulé : Grépiac
Date : an X-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Auterive. Perception : Auterive.
Lieu : Grépiac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamations d'Auguste Ressizac concernant les agissements du garde-champêtre (1935), au sujet de la désaffectation d'un chemin et des coupes d'arbres appartenant à des particuliers (1937-1938). Conseil municipal, autorisation de tenir les séances dans la salle de classe durant l'hiver (1901). Contrats, abonnement à la SACEM (1919), location d'un immeuble pour servir de bureau de postes (1930), assurance contre l'incendie (1933). (1888-1938)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, traitement (1931) ; porteur de dépêches, nomination (1936). (1931-1936)
- Bâtiments communaux. (1840-1937)
- Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Bornage du communal du Vieux Pré (1844). Exploitation des biens, vente d'arbres (1867-1934) ; baux ruraux, mise à ferme de terrain sis aux Cazals et ayant appartenu à la mense curiale (1912) ; coupes de bois (1935). Transaction immobilière, aliénation d'un communal sis au quartier du Cassé (1889). Eau, puits communal, installation d'une pompe (1890). Carrière de pierre, création, acquisition de terrains (1928). (1806-1935)
- Cimetière. - Concessions, tarifs (1851), titres (1852-1920), envoi de titre pour approbation (1937). Travaux, clôture, construction (1856-1858), reconstruction (1923). Pompes funèbres, tarifs des inhumations (1903), acquisition d'un corbillard (1920). (1851-1937)
- Travaux publics. - Electricité, concession de la distribution à la Société pyrénéenne d'Energie électrique (1909-1911). Eau, projet d'adduction d'eau potable (1934-1938). (1909-1938)
