Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le seigneur de Puydaniel et Auribail interdit le port d'arme et la chasse à toutes personnes non nobles sur leurs domaines. Or, à plusieurs reprises, Pierre CAPDEVILLE chasse avec son fusil sur les terres du seigneur et vend son butin dans les foires. (1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 790
Date : 1683
Présentation du contenu :

cf. affaires n° 23209, 23211.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Puydaniel (Haute-Garonne, France) / Auribail (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BRETTES de TURIN, César de (seigneur de Puydaniel et d'Auribail) / CAPDEVILLE, Pierre
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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