Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Le seigneur de Puydaniel et Auribail interdit le port d'arme et la chasse à toutes personnes non nobles sur leurs domaines. Or, à plusieurs reprises, Pierre CAPDEVILLE chasse avec son fusil sur les terres du seigneur et vend son butin dans les foires. (1683)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 790
Date : 1683
Présentation du contenu :
cf. affaires n° 23209, 23211.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Puydaniel (Haute-Garonne, France) / Auribail (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BRETTES de TURIN, César de (seigneur de Puydaniel et d'Auribail) / CAPDEVILLE, Pierre
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts