Notice descriptive
Nationalité. (1958-1962)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations
Cote : 4 U 3 78
Intitulé : Nationalité.
Date : 1958-1962
Présentation du contenu :
Certificats : registre d'ordre (3 janvier 1958-20 octobre 1962).
Justice de paix du canton d’Auterive (3 janvier 1958-25 février 1959), puis tribunal d’instance de Muret, greffe d’Auterive (5 mars 1959-20 octobre 1962)
Sujet : enregistrement judiciaire / nationalité / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)