Notice descriptive
Procédures civiles.
(1690 - 1776)
Contexte : Justice seigneuriale d'Aussonne > Justice > Procès par écrit
Cote : 7 B 4 4
Intitulé :
Procédures civiles.
Date : 1690 - 1776
Présentation du contenu :
Six dossiers incomplets et deux pièces isolées.
Sujet : décision de justice / justice civile / procédure / 17E siècle / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Aussonne (Haute-Garonne, France) / Aussonne (marquisat) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Aussonne (Haute-Garonne, France) / Aussonne (marquisat) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
