Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1790-1944)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aspet
Cote : 3 Q 3 129 - 477
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1790-1944
Sujet : enregistrement
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1790-1942)
- Actes sous seing privé. (1799-1942)
- Actes sous seing privé originaux. (1920-1942)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1930) - Baux par sous seing privé originaux. (1920-1930)
- Actes judiciaires. (1941/1942)
- Déclarations de succession. (1791-1942)
- Déclarations extérieures. (1901-1925)
- Renvois. (1921-1942)
- Demande d'autorisation de transactions immobilières. (1942/1944)