Notice descriptive

1703, 9 septembre-1708, 31 janvier (1703/1708)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Auriac-sur-Vendinelle > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 84
Intitulé : 1703, 9 septembre-1708, 31 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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