Notice descriptive

Réunion temporaire de communes, an X-1817 (1801/1865)

Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
Cote : 1 M 259 - 261
Intitulé : Réunion temporaire de communes, an X-1817
Présentation du contenu :

Par arrêté du 10 floréal an X le préfet Richard procède à une réunion de communes afin de mutualiser l'administration communale.

En 1816, le préfet Augustin de Rémusat, propose de réunir sous l'administration d'un même maire des groupes de communes. Il y eut beaucoup de protestations des conseils municipaux et des habitants (1817)



Sujet : regroupement de communes / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits

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