Avant sa création en 1841, les communes du canton de Léguevin dépendaient du bureau de Toulouse . Une reprise pour les contrôles a été entreprise à partir de 1836 (reliquat de l'année 1797 relatif à la table des testaments, donations et dispositions éventuelles). Rattaché au bureau de Toulouse en 1929, les tables des successions et absences ont cependant été tenues jusqu'en 1947 contrairement aux déclarations de succession qui sont à consulter sur le bureau de Toulouse (2ème bureau, à compter du volume 136).

Répertoire général des enregistrements et déclarations : aucun répertoire ni aucune fiche du répertoire ne nous est parvenu.

Versement

Instruments de recherche : tables des successions et absences (1836-1947) ; tables des contrats de mariage (1841-1859) ; tables des testaments donations et dispositions éventuelles (an V-1850) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1836-1865). Droits d’enregistrement - registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1841-1928) ; actes sous seing privé (1841-1928) ; sous seing privé originaux (1918-1927) ; baux originaux (1918-1927) ; déclarations de successions (1841-1928) ; déclarations extérieures (1901-1924).

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.

Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et par Francis Béthune (archiviste), sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).