Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement et les ordinaires d'Aurignac entre Jean Pugibet, Pierre Maurel et Pierre Izard dit Fontenilles et Jean Dubois pour droit séigneuriaux contestés. (1730-1734)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15129
Date : 1730-1734
Présentation du contenu :

Conflit au sujet du paiement des lods et ventes d'une maison vendue par Pierre Izards.

Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Aurignac (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Pugibet, Jean / Maurel, Pierre / Izard, Pierre / Dubois, Jean
Juridictions : Toulouse / Aurignac / parlement / justice municipale

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