Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure devant le parlement et les ordinaires d'Aurignac entre Jean Pugibet, Pierre Maurel et Pierre Izard dit Fontenilles et Jean Dubois pour droit séigneuriaux contestés. (1730-1734)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15129
Date : 1730-1734
Présentation du contenu :
Conflit au sujet du paiement des lods et ventes d'une maison vendue par Pierre Izards.
Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Aurignac (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Pugibet, Jean / Maurel, Pierre / Izard, Pierre / Dubois, Jean
Juridictions : Toulouse / Aurignac / parlement / justice municipale