Notice descriptive
Biens communaux. - État des biens et revenus (an X-1806). Exploitation des biens, partage des communaux (an XII-1823) ; mise à ferme de l'ilot de la Piboule sis sur l'Ariège (1853-1854) ; vente de baliveaux (1877-1878), d'osier (1878-1879). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés sis aux quartiers de la Fontaine, de Rabé, des Sérisiés, des Fraysses, de la Brègue, de la Riverotte, des Clauzets, de la Gourgasse, du Fort, de Vidalet, de Cabanne, Sengely et Ciriès (1853-1869), de la parcelle dite Champ de Clermont (1905) ; acquisition d'un ramier (1866-1868) ; échange de terrains en bordure de l'Ariège (1931-1932). Eau, fontaine du chemin de l'Infernet, reconstruction (1849) ; abreuvoir des Pradets, construction (1884). Carrière, ramier communal, extraction de sable et graviers, réglementation (1932). (an X-1932)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Clermont-le-Fort
Cote : 2 O 148 7
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (an X-1806). Exploitation des biens, partage des communaux (an XII-1823) ; mise à ferme de l'ilot de la Piboule sis sur l'Ariège (1853-1854) ; vente de baliveaux (1877-1878), d'osier (1878-1879). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés sis aux quartiers de la Fontaine, de Rabé, des Sérisiés, des Fraysses, de la Brègue, de la Riverotte, des Clauzets, de la Gourgasse, du Fort, de Vidalet, de Cabanne, Sengely et Ciriès (1853-1869), de la parcelle dite Champ de Clermont (1905) ; acquisition d'un ramier (1866-1868) ; échange de terrains en bordure de l'Ariège (1931-1932). Eau, fontaine du chemin de l'Infernet, reconstruction (1849) ; abreuvoir des Pradets, construction (1884). Carrière, ramier communal, extraction de sable et graviers, réglementation (1932).
Date : an X-1932
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Alluvion de Clermont. 1932. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,16 x 0,24 m.
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 148 7 (1) - 2 O 148 7 (3)
Sujet : baux ruraux / biens communaux / carrière / fontaine / équipement collectif / plan
Lieu : Ariège (France ; cours d'eau) / Rabé (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Brègue (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Riverotte (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Fort (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Cabanes (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / En Cerie (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Infernet (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Les Pradets des Fraysses (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Fraysses (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ramier de Clermont-le-Fort (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Las Prades (Clermont-le-Fort, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Plan géométrique y figurant tous les empiètements faits dans la commune de Clermont. Plantade, géomètre. 23 décembre 1853. Ech. 1/1000. (1853)
- Double du plan coté 2 O 148 7 (1).
- Plan géométrique des empiètements faits dans la commune de Clermont et des objets qu'on projette de vendre. Plantade, géomètre. 4 juillet 1854. Ech. 1/2000. (1854)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
