Notice descriptive
Jugements civils. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton d'Avignonet-Lauragais > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 38 4
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1791-an X
Présentation du contenu :
1791 (22 février)-1793 (24 août), an V (5 messidor), an VII (10 fructidor), an IX (18 nivôse)-an X (8 nivôse)
Notes :
Lacunes ? (an V, an VII : une pièce par année, an IX : quatre pièces, an X : deux pièces…)
Sources complémentaires (autres producteurs) :
an IV-an V : voir aussi en 4 U 38/ 6 (registre des actes civils contenant quelques jugements).
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Avignonet-Lauragais, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
