Notice descriptive
Révision, approbation (1994) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996) ; modification n°1, approbation (1997) ; mise à jour de servitude d'utilité publiques (1998).
(1994/1998)
Contexte : 7035 W > Fontenilles. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 111
Intitulé :
Révision, approbation (1994) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996) ; modification n°1, approbation (1997) ; mise à jour de servitude d'utilité publiques (1998).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Fontenilles (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
