Notice descriptive
Elaboration, porter à connaissance (1984), dossier administratif (1984-1988), projet arrêté (1986) ; annulation partielle, approbation (1987-1990).
(1984-1987)
Contexte : 7035 W > Aigrefeuille : plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 1
Intitulé :
Elaboration, porter à connaissance (1984), dossier administratif (1984-1988), projet arrêté (1986) ; annulation partielle, approbation (1987-1990).
Date : 1984-1987
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Aigrefeuille (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
