Notice descriptive
Commune d'Arbas. S 4 : Lettre du subdélégué de Muret au syndic et habitants de Fougaron leur annonçant l’envoi d’un arrêt du Conseil d’État qui crée la communauté de Fougaron aux dépends de celles d’Arbas et de Montastruc et copie dudit arrêt (de 1816) (2 p. papier), mauvais état
(1816/1816)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en A > Arbas > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 6583
Intitulé :
Commune d'Arbas. S 4 : Lettre du subdélégué de Muret au syndic et habitants de Fougaron leur annonçant l’envoi d’un arrêt du Conseil d’État qui crée la communauté de Fougaron aux dépends de celles d’Arbas et de Montastruc et copie dudit arrêt (de 1816) (2 p. papier), mauvais état
Sujet : conseil communautaire / commune
Lieu : Arbas (Haute-Garonne, France)
Type de document : correspondance, Documents écrits
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L'inventaire :
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