Notice descriptive

1791-1898 (1791/1898)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 31 79
Intitulé : 1791-1898
Présentation du contenu :

1791 : une pièce (qualité de jugement pour une affaire de succession traitée par le juge d’Auzas en 1789).



Sujet : succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auzas (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

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