Notice descriptive
an VI (an VI)
Dossiers de procédure :
C/ des individus non identifiés, Vol et dégradations à Revel (25 frimaire-8 nivôse).
Pour Pierre Fournil, ménager, c/ Raymond Cadene (ou Cadenne), dit Goyne, brassier, tous deux de Couffinal, Coups et blessures (13-16 floréal).
Pour Jean Batut et Pierre Gout, bouchers de Revel, c/ Jean Niexe dit Bené, maçon, Abattage d’un bœuf malade sans déclaration [bœuf atteint du « mal fort »] (19-30 messidor).
Pour Antoine Bosc, gendarme, c/ Jean Batut dit Barraquet, Boucher de Revel, Propos séditieux relatifs à la guerre déclarée par l’empereur (9-17 thermidor).
Pour Jean Coustal, forgeron de Revel, c/ Marie Saint Marty, épouse de Pierre Saint Amans, marchand de volaille, Propos diffamants (19-26 thermidor).
Pour Jean Amat, perruquier de Revel, c/ Garric fils, Coups portés à la personne de son fils (6-15 fructidor).
Procédure isolée.
Procès-verbaux d’infraction, dénonces ou plaintes :
C/ le fils de La Bunelle (?), Délit rural (pacage illicite de truies et cochons dans une vigne appartenant à Sarrat) et la fille de Rey, id. au cimetière des protestants (27 vendémiaire).
C/ Burel, fils de la vve Burèle, et c/ le fils de La Padole Délit rural (pacage illicite de truies et cochons sur la propriété d’autrui) (4 brumaire).
Pour Marie Sarrat, épouse Jean Guibaud, fabricant de bas, c/ divers individus non identifiés, Vol [d’un vison, d’un chaudron, de laine] (21 brumaire).
Pour Jacques Combelles, facturier c/ Antoine Cavagnol (ou Cavagniol ou Cavaigniol) Vol (24 brumaire).
Pour Jacques Anel et François Bousquet, de Revel, c/ Mandoul, officier de santé, et la vve Ligarde, tous de Revel, Délit rural (pacage illicite de chevaux) (24 brumaire).
Pour Louis Combos [notaire ?], c/ femme Ramade et autres, de Revel, Coupe et vol de bois et souches dans des bois et une vigne appartenant au plaignant (26 brumaire).
C/ femmes Ramade et Condé, Coupe et vol de bois et souches dans des bois et vignes appartenant à Louis Combos, [notaire], Nadal et Batut, boucher de Revel (26 brumaire).
Pour Jacques Anel, négociant, c/ Bousquet, tailleur de Montégut, Délit rural (pacage illicite d’un cheval dans un pré appartenant au plaignant) (7 frimaire).
Pour Marie Maux, de Revel, c/ un individu non identifié, Tir de fusil sur volaille [un chapon tué] (11 frimaire).
C/ Pierre Bessou, aubergiste, Etienne Julien et Rivière dit Sanfaçon, tous de Revel, Logement de passagers démunis des bons passeports (12 frimaire).
C/ un individu non identifié, Vol de charrette appartenant à Astié (25 frimaire).
C/ Roger fils, de La Bourdette, Délit rural (pacage illicite d’animaux) (27 nivôse).
Pour Joseph Soucale (ou Soucalle), c/ Perrier fils Aîné, tous deux marchands de toiles de Revel, Propos insultants [propos rapportés à Soucale par Gabolde jeune, son beau-frère] (24 pluviôse).
Pour Antoine Solomiac, de Palleville, et Raymond Cadene (ou Cadenne), de Couffinal, ménagers, c/ Pierre Fournil père, de Couffinal, Pacage illicite de brebis dans un bois appartenant à Soulomiac, coups et blessures portés à Cadenne, menaces (15 floréal).
Pour Jean Delmas, cultivateur de Couffinal, c/ Pierre Alary, Obstruction de la voie publique avec sa charrette (29 floréal).
C/ deux chevriers de Revel, Délit rural (pacage illicite) (20 prairial).
C/ la femme de Gabolde jeune, Obstruction de la voie publique avec son banc (21 prairial).
C/ Jean Sicou (ou Sicoud), de Sorèze, Tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel dite de Toulouse (9 messidor).
Pour Antoine Bosc, faiseur de chaises et tourneur de Revel, c/ Pauline Ramade, Injures et insultes à l’encontre de son épouse (19 messidor).
Pour Françoise ( ?), vve Barel, c/ Maux, fripier, et Coutou dit Maximum, tous de Revel, Délit rural (pacage illicite d’animaux sur des terres apartenant à la plaignante et ayant occasionné des dommages) (4 thermidor).
Pour Marguerite Augen c/ Raymond Couture, menuisier, tous de Revel, Propos outrageants (5 thermidor).
C/ Jean Pierre Callou, tuillier, Roupille et al, Pacage illicite d’animaux (7 thermidor).
Pour Bernard Carausse (ou Carosse), boulanger de Revel, c/ Bazert, préposé à la taxe d’entretien des routes [de Castres], Propos insultants (8 thermidor).
Pour Catherine Gabrielle, épouse François Reynaud, c/ Manon Roquefort, épouse Etienne Taillade, toutes deux de Revel, Injures et insultes (8 messidor).
Pour Pierre Saint Amans, brassier de Revel, c/ le berger de Vincent Milharet, Délit rural (pacage illicite d’animaux dans un champ semé de millet et appartenant à Jean Bordes (9 thermidor).
Pour Germaine Carausse (ou Carosse), fille de Bernard Carausse, boulanger de Revel, c/ Etienne Perier (ou Perrier), Injures et insultes (9 thermidor).
C/ Louis Vincent et Jean Bonnet, Tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel dite de Castelnaudary (13 thermidor).
Pour Pierre Albouy [dit Catan ?], c/ Expert dit Pigarou, Délit rural (pacage illicite de juments) dans un champ dont il a pour partie la jouissance, et ayant occasionné des dommages) [l’autre partie appartenant à Astié] (14 thermidor).
Pour Jean Borde, agriculteur, c/ [Jean] Coustal, forgeron, tous deux de Revel, Propos injurieux (14 thermidor).
Pour François Cazeaux en sa qualité de commissaire du Directoire exécutif du canton, c/ X, Propos et chants subversifs (14 thermidor).
Pour Jean Baptiste Coutan, cordonnier, c/ Pascalis, boulanger, tous deux de Revel, Propos insultants (17 thermidor).
C/ Jean Garaud, de Béziers, Tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel dite de Castelnaudary (18 thermidor).
Pour Gabriel Labroise, marchand de Revel, c/ Quinquiry, Propos outrageants (18 thermidor).
Pour Attroupement, usage du tambour sans autorisation à Nogaret dans la nuit du 18 thermidor (19 thermidor).
C/ Monnede, marchand de Sorèze, Fraude ou tentative de fraude au paiement de la taxe à la Barrière de Revel dite de Castres (21thermidor).
C/ Guillemette Mitou, épouse Jean Jordy, Marguerite Bourquet, épouse Jean Aurio, Annette Seguy, Françoise Calmette, Marianne Gasc, Catherine Serres et al., Étalage de marchandises (fagots de bois) en dehors des jours de marché (24 thermidor).
C/ Ducros, boulanger de Revel, Infraction sur le prix du pain (27 thermidor).
Pour Paule Coustel, de Montégut, c/ Louis Montagné, son concubin, Injures et insultes (28 thermidor).
Pour Jean Durand c/ Jean Audouy, Pacage illicite, dégradations (29 thermidor).
Pour Jeanne Izar, vve Bessières, de Revel, c/ Pierre Planque dit Lendevie, jardinier de la vve Pradal de Revel, Dégradations à prise fournissant l’arrosage (3 fructidor).
Pour Pierre Rayssac, Paul Molinier et al., de Revel, c/ Bermond, Infraction aux règles d’hygiène et de salubrité (évacuation des latrines dans la rue)(13 fructidor).
Pour Daniel Guy, marchand de Revel, c/ Benezeth et al., Vol de raisin (15 fructidor)
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