Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1828), plaintes de la commune contre Louis Piette, desservant, relatives à des démolitions effectuées sans autorisation dans l'église et la vente de mobilier (1840), au sujet de l'établissement d'une horloge dans le clocher (1847-1848), réclamations de Roger Sicard, horloger à Nestier, Hautes-Pyrénées, pour le paiement de sommes dues (1847-1849), de Cazergues, secrétaire de mairie et instituteur, contre le receveur municipal pour refus de paiement de divers mandats (1899), de Denis Pierre, ancien conseiller municipal, concernant des travaux exécutés sans approbation (1929), de la compagnie d'assurance " Les Urbaines " concernant le paiement de sommes dues (1938), de Anna Naudy concernant l'envoi d'un extrait d'acte civil (1940). Archives, disparition d'un registre de délibérations du conseil municipal (1844). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1888-1892), de bureau de poste (1913), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance incendie (1935). Demande de prêt de la salle de la mairie (1930). Convocation du maire par le préfet au sujet d'une délibération du conseil municipal concernant des donations au bureau de bienfaisance (1938). (1828-1940)

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aussonne
Cote : 2 O 31 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1828), plaintes de la commune contre Louis Piette, desservant, relatives à des démolitions effectuées sans autorisation dans l'église et la vente de mobilier (1840), au sujet de l'établissement d'une horloge dans le clocher (1847-1848), réclamations de Roger Sicard, horloger à Nestier, Hautes-Pyrénées, pour le paiement de sommes dues (1847-1849), de Cazergues, secrétaire de mairie et instituteur, contre le receveur municipal pour refus de paiement de divers mandats (1899), de Denis Pierre, ancien conseiller municipal, concernant des travaux exécutés sans approbation (1929), de la compagnie d'assurance " Les Urbaines " concernant le paiement de sommes dues (1938), de Anna Naudy concernant l'envoi d'un extrait d'acte civil (1940). Archives, disparition d'un registre de délibérations du conseil municipal (1844). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1888-1892), de bureau de poste (1913), abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance incendie (1935). Demande de prêt de la salle de la mairie (1930). Convocation du maire par le préfet au sujet d'une délibération du conseil municipal concernant des donations au bureau de bienfaisance (1938).
Date : 1828-1940

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / patrimoine écrit
Personne : Piette, Louis (curé) / Sicard, Roger (horloger) / Cazergues (instituteur) / Pierre, Denis / Naudy, Anna
Lieu : Nestier (Hautes-Pyrénées, France) / Aussonne (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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