Notice descriptive

1787, 10 septembre-1791, 4 mars
Continué par l'enregistrement des déclarations des successions, 1791, 4 mars-1792, 31 octobre
La double utilisation du registre 2 C187 est indiquée sur le volume précedent (1787/1792)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aurignac > Insinuations
Cote : 2 C 187
Intitulé : 1787, 10 septembre-1791, 4 mars
Continué par l'enregistrement des déclarations des successions, 1791, 4 mars-1792, 31 octobre
La double utilisation du registre 2 C187 est indiquée sur le volume précedent
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

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