Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1938)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aspet
Cote : 2 O 19 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1938
Importance matérielle : 2 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1808, 1853, 1921-1922, 1934-1935, 1939-1940). (an XI-1938)
- Revenus et charges de la commune, taxes et droits, droits de pesage et de mesurage, établissement du poids public, tarifs et règlement, adjudication (an X-1807), droits de pesage, halage, terrage, stationnement, abattage, mise à ferme (1934-1937), droits de pesage, majoration des tarifs (1938), droits de place, suspension du bail pour raison de guerre (1939) ; rentes, viager (1896) , régularisation (1836-1868), aliénation (1874-1882), remboursement (1889), acquisitions (1916-1922) ; octroi, irrégularité et difficultés (1851-1854), mise en régie simple et nomination d'un préposé (1854), questionnaire (1870), tarifs et règlement et projet de suppression (1878-1938), adjudications (1908-1931), vérification (1910-1930). Contributions, réduction d'imposition (1892-1893). (an X-1938)
Pour aller plus loin
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