Les communes de Haute-Garonne

Le département de la Haute-Garonne compte aujourd'hui (2019) 587 communes (13e rang en France) pour une superficie de 6309 km² (32e rang) et une population légale de 1 390 496 habitants (14e rang). Les communes sont bien sûr de taille très diverse, depuis Baren (5 habitants) jusqu'à Toulouse, qui est la 4e ville de France par sa population (441 802 habitants).

Histoire du classement

Les archives des communes, preuves de leurs privilèges et de leurs possessions et justification des droits de leurs habitants, ont fait l'objet, au cours des siècles, d'une alternance de soins et de négligence. Les titres des grandes villes, à commencer bien sûr par Toulouse, ont été conservés et inventoriés dès le Moyen Age. Les intendants et les états de Languedoc ont au XVIIIe poussé les communautés d'habitants à prendre soin de leurs archives. C'est ensuite en 1842 que la première grande instruction du ministère de l'Intérieur en fixe le règlement, le cadre de classement et l'obligation d'en dresser l'inventaire. Ces derniers ont été progressivement mis à jours et récolés grâce aux inspections des archives communales que les archivistes départementaux réalisent périodiquement depuis le Second Empire. Dans bien des cas, seuls ont été signalés et régulièrement récolés les archives les plus anciennes d'une part, quand il en subsiste, et d'autre part les registres essentiels : délibérations, arrêtés, état civil, cadastre. Le classement exhaustif des archives des XIXe et XXe siècles reste encore à achever dans de nombreuses communes.

Cadre de classement

Toutes les archives communales sont réparties selon le cadre de classement officiel établi en 1926. Celui-ci distingue en principe les archives « anciennes » (antérieures à la Révolution) et les archives modernes (depuis 1790) puis répartit, pour chaque époque, les documents par grandes fonctions administratives. En Haute-Garonne, cependant, c'est le cadre de classement « simplifié » qui a été le plus souvent utilisé : les archives anciennes les plus courantes (délibérations consulaires, registres paroissiaux de baptêmes, mariages et sépultures et cadastres ou compoix) sont placées en tête des séries modernes correspondantes (série D, E et G), et le reste des documents anciens, quand il y en a, sont placés en série S. Les documents contemporains (postérieurs en principe à 1983) sont, quant à eux, soit cotés en continu dans la série W, soit maintenus dans les séries modernes selon le cadre de classement de 1926.

Dépôt aux Archives départementales

Les archives communales peuvent être déposées en partie ou en totalité, aux Archives départementales, en application des articles L. 212-11 à L 212-14 du code du patrimoine. Dans ce cas, les archives sont cotées dans la sous-série 2 E du cadre de classement des Archives départementales.

Microfilmage et numérisation

La totalité des registres paroissiaux et d'état civil antérieurs à 1912 ont été microfilmés puis numérisés. Ainsi, les répertoires numériques présentent dans un tableau des cotes de microfilms 11 Mi ainsi que l'annotation "numérisé".

Certains autres documents anciens présentant un intérêt certain pour l'histoire des communes ont été aussi microfilmés et/ou numérisés : il s'agit essentiellement des délibérations consulaires et des délibérations municipales du XIXe, des listes nominatives des recensements de la population des XIXe et XXe, des documents cadastraux d'ancien régime (compoix et livre terrier) et de la période révolutionnaire (état de sections), et des documents de la série S (archives anciennes diverses, registres de catholicité). Ces documents, numérisés, sont accessibles sur le site des Archives départementales.

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.