Notice descriptive
Mentions de défaut. (1859-1901)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 3 61
Intitulé : Mentions de défaut.
Date : 1859-1901
Présentation du contenu :
Registre d' inscription (24 janvier 1859-18 décembre 1901).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
